CGV — Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et formations proposés par L'Atelier des Expertes (ci-après "le Vendeur") sur son site internet accessible à l'adresse atelierdesexpertes.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après "le Client") des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

L'Atelier des Expertes

Forme juridique : ⚠ Compléter : Forme juridique
Siège social : 15 bis rue des Goulvents, 92000 Nanterre
SIRET : ⚠ Compléter : SIRET
TVA intracommunautaire : Non assujetti ou à compléter dans Infos légales
Email : contact@latelierdesexpertes.fr
Téléphone :

Les produits et formations proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de différences mineures (couleurs, présentation) liées au support de visualisation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.

Disponibilité

Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client passe commande en suivant le parcours d'achat en ligne :

1. Ajout des produits au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Confirmation et paiement

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d'un email de confirmation au Client.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe — paiement sécurisé 3D Secure
• PayPal
• Paiement en plusieurs fois via Alma (2x, 3x ou 4x sans frais)
• Virement bancaire (expédition après réception)

Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones et délais

• France métropolitaine : 24-48h ouvrées avec Colissimo, ou 3-5 jours avec Mondial Relay
• DOM-TOM : 7-10 jours ouvrés
• Belgique, Suisse, Luxembourg : 5-7 jours ouvrés

Frais de port

Livraison gratuite à partir de 150€ d'achat en France métropolitaine. En-dessous : forfait livraison à domicile 7,90€, ou retrait gratuit à Nanterre (sur rendez-vous).

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut demander le remboursement de sa commande.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état
• Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf cas d'erreur ou produit défectueux)
• Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux formations dont l'exécution a commencé, ni aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène (produits cosmétiques ouverts).

L'inscription à une formation est ferme et définitive à compter du paiement.

Annulation par le Client

• Annulation à plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
• Annulation entre 30 et 15 jours avant : 50% remboursé
• Annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement (sauf cas de force majeure justifié)

Annulation par le Vendeur

En cas d'annulation d'une session par le Vendeur, le Client peut choisir entre un report à une date ultérieure ou un remboursement intégral.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance
• Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil)

Pour faire jouer une garantie, le Client doit contacter le Vendeur par email à contact@latelierdesexpertes.fr en décrivant précisément le problème rencontré.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une mauvaise application des techniques enseignées en formation.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits et des techniques apprises.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, supports de formation, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : www.mediation-conso.fr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.